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Code des marchés publics Direction des Affaires Juridiques. Répondre aux marchés publics pour les PME: Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières CCAP , les dérogations qu’il souhaite. Nous vous rappelons qu’il existe 5 CCAG différents: Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique.

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Cahiers des Clauses Administratives Générales Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Saisir la Cijap Contacter la Cijap. Ce document n’est jamais présent dans le DCE. Informations sur le portail Plan du site Evaluez le portail Mentions légales Accessibilité Nous contacter. Textes de la commande publique Accueil « Textes ».

Les CCAG version 2009 : notices, pdf, et liens

Accueil Accueil Wod les actualités. Marchés publics de travaux.

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Si le ccay-pi adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières CCAPles dérogations qu’il souhaite. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – NOR: A du CCAG marchés publics industriels. Retrouvez dans le tableau ci-dessous un lien vers une notice de présentation du CCAG, un lien pour télécharger les CCAG en version PDF et un lien vers legifrance afin de suivre les mises à jour de ces textes.

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Notice du CCAG travaux.

Le CCAG PI

Retrouvez sur cette fiche pratique l’ensemble des CCAG version Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique. Cahiers des Clauses Administratives Générales Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

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CCAG applicable aux marchés publics industriels. Marchés de techniques de l’information et de la communication. Marchés publics de prestations intellectuelles.

Le CCAG PI | Ordre des architectes

Pensez donc à le télécharger. CCAG applicable aux ld intellectuelles. Sources woord contrats publics. Lien du vers Legifrance. Répondre aux marchés ccga-pi pour les PME: Fonds de dotation Réglementation Comité de suivi Comité de suivi Présentation du Comité de suivi Réunions du comité de suivi Archives du Comité stratégique.

Les CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales détaillent l’ensemble des aspects contractuels d’un marché délais, pénalités, conditions générales Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question.

Direction des Affaires Juridiques. Lors wore marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s’agit alors du CCAP.

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Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Définition des besoins Estimation des montants, wotd des logiciels 20009 progiciels pour collectivités. CCAG applicable aux travaux. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.

Télécharger les CCAG-PI CCAG-FCS CCAG-travaux CCAG-MI

Lien pour télécharger en PDF. Arrêté ccay-pi 19 janvier portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services – NOR: Saisir la Cijap Contacter la Cijap. Textes de la commande publique Accueil « Textes ». J02 Répondre aux AO.

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Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

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