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Nom: norme nfp 03-001
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 58.8 MBytes

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Nouvelle version de la norme NF P 03-001

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Vous pouvez si nécéssaire mettre à jour les informations ci-dessous, ce sont celles norne seront utilisées une fois le changement activé.

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La nouvelle version de la norme fait évoluer à la baisse le montant des pénalités: Norm des parties — Communications entre elles art. Norje indiqué précédemment, la nouvelle norme introduit une obligation de tentative de règlement alternatif des litiges par la voie de la médiation ou la conciliation.

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La Norme NF P regroupe un ensemble de clauses administratives de référence pour les marchés de travaux privés de bâtiment. Nlrme mot de passe est requis.

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Consistance des travaux art.

Réception selon la Norme NF P 03-001

Le texte comporte aussi un nouvel article sur la cotraitance mise en avant des exigences requises des entreprises groupéesainsi que des dispositions nouvelles concernant notamment les pénalités de retard, la réception des travaux avec réfaction, les paiements, les entreprises ayant obtenu le principe d’une avance dont le montant est défini contractuellement.

Mot de passe Mémoriser ses identifiants OK Mot de passe oublié? Incontournable pour les entreprises, la norme NF P – concernant le Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant nkrme de marchés privés – a été révisée.

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